CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent l’ensemble des missions, accords et commandes de services fournis par Coachello SAS (« Coachello ») à ses clients. En passant une commande ou en signant un accord avec Coachello, le Client accepte pleinement les présentes CG. Toutes les conditions générales ou particulières du Client sont expressément exclues et ne s’appliquent pas.

Les présentes CG sont disponibles à l’adresse : https://coachello.ai/fr/conditions-generales/. En cas de conflit entre les présentes CG et un accord spécifique signé entre Coachello et le Client, les termes de l’accord signé prévaudront.

1. À propos de Coachello

1.1 Coachello SAS est une société technologique française immatriculée à la Chambre de Commerce de Paris sous le numéro SIREN 899 565 709, dont le siège social est situé au 103 Rue du Temple, 75003 Paris. Coachello développe et délivre des solutions de coaching personnalisées aux organisations, en combinant coachs professionnels humains, outils de coaching propulsés par l’IA et analyse de données.
1.2 Tous les services de coaching sont réalisés par des personnes associées à Coachello. Par « personnes associées à Coachello », on entend toute personne physique ou morale travaillant directement ou indirectement pour ou avec Coachello, y compris, sans s’y limiter, les employés actuels ou anciens, les prestataires, les conseillers, les directeurs généraux, les actionnaires, les associés et les coachs de la communauté mondiale de coaching de Coachello.
1.3 Coachello sélectionne et surveille en permanence les coachs de sa communauté mondiale de coaching. Tous les coachs détiennent des certifications professionnelles reconnues (telles que ICF PCC/MCC ou accréditation EMCC). Coachello applique les mêmes standards contractuels, de protection des données et professionnels rigoureux à tous les coachs de son réseau mondial.

2. Champ d’application et Services

2.1 Les présentes CG s’appliquent à toutes les missions, accords et commandes entre le Client et Coachello, y compris, sans s’y limiter : l’accès à la plateforme de coaching de Coachello (application MS Teams et web), les sessions de coaching individuel humain, le coaching IA et le coaching hybride, les services de support et de conseil, et la formation.
2.2 Coachello s’engage à délivrer ses services avec le plus haut niveau de qualité et de professionnalisme. L’obligation de Coachello est une obligation de moyens : Coachello s’engage à déployer tous les efforts professionnels raisonnables pour atteindre les objectifs du service, mais ne garantit aucun résultat spécifique pour les participants.
2.3 Coachello peut faire appel à des tiers, y compris des coachs ou des cabinets de coaching dans le monde entier, pour réaliser des missions, et peut utiliser des outils numériques et des plateformes de communication, qu’ils soient exploités par des tiers ou par Coachello. Coachello exercera la diligence nécessaire dans la sélection de ces tiers et outils.
2.4 Si le Client a une réclamation ou une préoccupation concernant un service fourni par Coachello ou un coach du réseau Coachello, le Client doit contacter Coachello à : legal@coachello.io. Coachello accusera réception de la réclamation dans les cinq (5) jours ouvrables et s’efforcera de la résoudre de bonne foi.

3. Tarification, Facturation et Paiement

3.1 Tous les montants facturés ou devisés par Coachello sont hors TVA et hors toute autre taxe, surcharge ou prélèvement applicable, sauf indication contraire explicite. La TVA et les taxes applicables seront ajoutées aux factures conformément à la loi.
3.2 Sauf disposition contraire d’un accord spécifique, les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Si Coachello émet des factures à d’autres intervalles conformément à un accord spécifique, tous les montants facturés restent exigibles et payables selon les termes convenus.
3.3 En cas de retard de paiement, et sans préjudice du droit de Coachello de suspendre les Services en vertu de l’Article 6.2, Coachello se réserve le droit de : (i) appliquer des intérêts moratoires légaux conformément au droit français applicable à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral ; et (ii) facturer une indemnité forfaitaire de recouvrement de 150 € par facture en retard. Si les coûts de recouvrement réels de Coachello dépassent cette indemnité forfaitaire, Coachello peut réclamer le montant excédentaire sur présentation de justificatifs.
3.4 Si Coachello supporte des coûts supplémentaires du fait de conditions de facturation imposées unilatéralement ou acceptées électroniquement par le Client (ex. : portails de facturation électronique, frais d’inscription obligatoire au registre des fournisseurs), ces coûts seront répercutés sur le Client.

4. Annulation et Validité des Crédits

4.1 Les sessions de coaching annulées par les collaborateurs du Client moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue seront facturées comme consommées. Pour le coaching de groupe, le coaching d’équipe, les sessions d’onboarding ou les sessions de formation, le délai de préavis d’annulation est porté à quarante-huit (48) heures.
4.2 Les crédits de coaching sont valables douze (12) mois à compter de la date de lancement du programme, sauf disposition contraire d’un accord spécifique. Les crédits non utilisés expirent à l’issue de cette période et sont déclarés nuls et non avenus. Les crédits sont transférables entre les collaborateurs du Client au cours de la période du programme.

5. Protection des Données et Confidentialité

5.1 Conformité générale. Les deux Parties respecteront l’ensemble de la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la législation nationale de mise en œuvre applicable. S’agissant des données personnelles traitées par Coachello pour le compte du Client, Coachello agit en tant que sous-traitant et le Client agit en tant que responsable du traitement. Lorsque Coachello traite des données personnelles à ses propres fins légitimes, il agit en tant que responsable du traitement indépendant.
5.2 Protection de la vie privée dès la conception et par défaut. Coachello applique les principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut dans l’ensemble de ses produits, services et processus internes. Ces principes sont intégrés dans l’architecture de la plateforme de Coachello, notamment la minimisation des données, les contrôles d’accès, la pseudonymisation et l’anonymisation des analyses de coaching.
5.3 Minimisation et conservation des données. Coachello collecte et conserve uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des services. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. À l’expiration ou à la résiliation de l’accord, Coachello supprimera ou restituera, à la demande du Client, toutes les données personnelles traitées pour son compte dans les trente (30) jours, sauf si la conservation est requise par la loi applicable.
5.4 Standards de la communauté de coaching. Coachello applique les mêmes standards de protection des données et de confidentialité à tous les coachs de sa communauté mondiale de coaching. Les coachs sont contractuellement tenus de respecter les exigences du RGPD et les politiques de protection des données de Coachello avant d’être admis dans le réseau.
5.5 Confidentialité des sessions. Les conversations de coaching sont strictement confidentielles. Coachello ne partage pas le contenu des sessions de coaching individuelles avec le Client, les responsables hiérarchiques ou tout tiers. Les rapports fournis au Client sont toujours anonymisés et agrégés.
5.6 Droits des personnes concernées. Le Client et ses collaborateurs peuvent exercer leurs droits en matière de données (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) en écrivant à : Coachello SAS, 103 Rue du Temple, 75003 Paris, ou par e-mail à : privacy@coachello.io. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et l’Avenant sur le Traitement des Données de Coachello, disponibles sur www.coachello.io.

6. Services IA et Limitations

6.1 Coachello propose des fonctionnalités de coaching propulsées par l’IA, notamment, sans s’y limiter : le coaching par chat IA, la mise en relation assistée par IA et le coaching avec avatars IA. Ces fonctionnalités s’appuient sur des grands modèles de langage et d’autres technologies d’apprentissage automatique exploités par Coachello ou des prestataires tiers de confiance.
6.2 Standard de moyens et avertissement sur les hallucinations. Coachello met tout en œuvre pour garantir l’exactitude, la pertinence et le caractère approprié des résultats générés par l’IA. Cependant, les systèmes IA peuvent produire des résultats incomplets, inexacts ou incohérents avec les informations factuelles, phénomène communément appelé « hallucinations ». Compte tenu des limitations inhérentes à la technologie IA actuelle, Coachello ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus générés par l’IA et exclut expressément toute responsabilité pour les dommages résultant des résultats IA, y compris les hallucinations ou erreurs factuelles.
6.3 Absence de conseil professionnel réglementé. Les résultats du coaching IA ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, psychiatriques, juridiques, financiers ou de toute autre forme de conseil professionnel réglementé. Les utilisateurs doivent exercer leur jugement indépendant et, le cas échéant, consulter un professionnel qualifié.
6.4 Pacte IA de l’UE. Coachello est signataire du Pacte IA de l’UE et s’engage en faveur du développement et du déploiement responsables et transparents des systèmes IA, conformément à la Loi sur l’IA de l’UE et aux engagements volontaires du Pacte IA de l’UE.
6.5 Responsabilité du Client. Le Client est responsable d’informer ses collaborateurs des limitations IA décrites dans le présent Article avant de leur accorder l’accès aux fonctionnalités de coaching IA.

7. Certifications et Standards de Conformité

Coachello maintient les certifications et standards de conformité suivants. La documentation pertinente est disponible sur demande écrite.

ISO 27001:2022	Microsoft 365	Conforme RGPD	Pacte IA UE
Sécurité de l’Information	Plateforme Certifiée	Protection des Données UE	Membre & Signataire

ISO 27001:2022 – Coachello est certifiée selon la norme ISO 27001:2022 pour les Systèmes de Management de la Sécurité de l’Information, couvrant sa plateforme, ses activités de traitement des données et son infrastructure informatique.
Microsoft 365 Certifié – La plateforme de Coachello est construite sur l’écosystème Microsoft 365 et certifiée pour celui-ci, garantissant une sécurité, une conformité et une compatibilité de niveau entreprise.
Conforme RGPD – Les activités de traitement des données, l’architecture de la plateforme et les politiques internes de Coachello sont conçues et maintenues en pleine conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
Pacte IA UE – Coachello est membre et signataire du Pacte IA de l’UE, adhérant à ses engagements en matière de transparence, de supervision humaine et d’IA responsable.

8. Assurance Professionnelle

Coachello détient les polices d’assurance professionnelle suivantes :

Police	Assureur & N° de Police	Couverture	Plafond
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)	AIG Europe SAN° AIG23022774864	Activités de coaching & formationDommages corporels, matériels & immatériels	1 500 000 € par période
Assurance Cyber & Protection des Données	DattakN° 25121200007	Responsabilité cyber, violation de données, reconstruction des systèmes & données	1 000 000 € par incident

8.1 Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Coachello détient une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’AIG Europe SA (Police N° AIG23022774864), couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de ses activités professionnelles (coaching et formation), jusqu’à 1 500 000 € par période d’assurance.
8.2 Assurance Cyber et Protection des Données. Coachello détient une police d’assurance cyber auprès de Dattak (Police N° 25121200007), couvrant jusqu’à 1 000 000 € par incident pour la responsabilité civile cyber, la responsabilité médias, les frais de notification de violation de données, les enquêtes administratives, et la reconstruction des données et systèmes, entre autres événements couverts.
8.3 Les attestations d’assurance sont disponibles sur demande écrite à legal@coachello.io.

9. Responsabilité

9.1 Sauf dans la mesure où la responsabilité ne peut être limitée par la loi, la responsabilité totale et cumulée de Coachello, des personnes associées à Coachello et de toutes les personnes impliquées dans l’exécution de la mission du Client – solidairement ou conjointement – est limitée au montant versé au titre de la police d’assurance applicable, majoré de la franchise applicable. En l’absence de couverture d’assurance applicable, la responsabilité est limitée au montant total payé par le Client à Coachello au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

9.2 Coachello ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, consécutives ou accessoires, de la perte de bénéfices, de la perte de données ou de l’interruption d’activité, sauf en cas de faute lourde (« faute lourde ») ou de dol (« dol »).

9.3 La responsabilité de Coachello pour les résultats générés par l’IA est expressément exclue comme décrit à l’Article 6.

9.4 Ces limitations de responsabilité s’appliquent à Coachello, à toutes les personnes associées à Coachello et à tous les tiers impliqués dans l’exécution des services.

10. Suspension et Résiliation

10.1 En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre d’un accord avec Coachello, notamment l’obligation de paiement, Coachello peut suspendre les Services à la seule faute du Client, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer.
10.2 La résiliation d’un accord pour quelque motif que ce soit entraînera l’exigibilité immédiate de tous les coûts engagés par Coachello. Les montants déjà payés par le Client pour des services non encore délivrés seront remboursés au prorata, sauf si la résiliation est due à une violation par le Client, auquel cas les montants payés seront conservés par Coachello à titre d’estimation minimale des préjudices subis.

11. Non-Sollicitation

11.1 Pendant la durée de tout accord avec Coachello et pendant deux (2) ans suivant sa résiliation pour quelque motif que ce soit, le Client s’engage à ne pas recruter, solliciter ou engager directement ou indirectement tout employé, coach ou prestataire de Coachello (ou de toute société du groupe Coachello). Toute violation de cette obligation donnera à Coachello le droit de réclamer au Client un montant équivalent à six (6) mois de la dernière rémunération mensuelle brute de la personne concernée, sans préjudice des autres dommages et intérêts que Coachello pourrait réclamer.

12. Propriété Intellectuelle et Référence Commerciale

12.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les outils, les modèles IA, les méthodologies, les contenus et les matériaux de Coachello restent la propriété exclusive de Coachello. Aucune disposition des présentes CG ou de tout accord ne saurait être interprétée comme accordant au Client des droits de propriété sur la propriété intellectuelle de Coachello.
12.2 Le Client autorise Coachello à utiliser son nom, son logo et ses autres signes distinctifs en tant que référence commerciale pendant la durée de l’accord et pendant un (1) an après son expiration ou sa résiliation, notamment sur le site internet et les supports de communication de Coachello. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par notification écrite à Coachello, qui prendra effet dans les trente (30) jours suivant la réception.

13. Force Majeure

13.1 Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations dans la mesure où cela résulte de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable. Les événements suivants seront traités comme des cas de force majeure, que les conditions légales de la force majeure en droit français soient remplies ou non : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, conflits armés, états d’urgence, pandémies, incendies, catastrophes naturelles, conflits sociaux (y compris les grèves), indisponibilité des réseaux de transport ou de communication, et actes gouvernementaux. La Partie affectée informera promptement l’autre Partie et s’efforcera de reprendre l’exécution dès que possible.

14. Droit Applicable et Juridiction

14.1 Les présentes CG et toutes les relations juridiques qui en découlent sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion des règles de droit international privé pouvant conduire à l’application des lois d’une autre juridiction.
14.2 Tout litige relatif aux présentes CG ou à tout accord avec Coachello, y compris les litiges fondés en tout ou partie sur des principes non contractuels, ou relatifs à la nullité, l’annulation ou l’existence de tout acte juridique ou accord, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Paris, France.

15. Dispositions Générales

15.1 Accord intégral. Les présentes CG, ainsi que tout accord signé et ses annexes, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties sur leur objet. Les présentes CG remplacent toutes les représentations, discussions et ententes antérieures.
15.2 Primauté. En cas de conflit entre les présentes CG et un accord spécifique signé entre Coachello et le Client, les termes de l’accord signé prévaudront.
15.3 Divisibilité. Si une disposition des présentes CG est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront de s’appliquer pleinement.
15.4 Modifications. Coachello peut mettre à jour les présentes CG à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur www.coachello.io/generalconditions. L’utilisation continue des services de Coachello après cette publication vaut acceptation des CG mises à jour.
15.5 Notifications. Les notifications juridiques au titre des présentes CG doivent être envoyées par écrit à Coachello SAS, 103 Rue du Temple, 75003 Paris, ou à legal@coachello.io.